La victime des violences conjugales a besoin d’un accompagnement tout au long de la procédure judiciaire. L’avocat pénaliste qui se charge du dossier doit assurer cette mission et intervenir rapidement pour protéger son client, avant de le représenter devant le juge d’instruction et lors du procès.

Analyse de la situation et recueil des éléments de preuve

Le premier rôle de l’avocat dans une affaire de violences conjugales consiste à analyser la situation de la victime et à essayer de retracer l’historique du harcèlement. Il n’est pas toujours facile pour cette dernière de se souvenir et de relater les faits accablants, et le professionnel doit faire son possible pour la mettre en confiance.

Cette étape nécessite un entretien approfondi avec la victime avant le recueil des témoignages de l’entourage et la collecte des pièces pouvant servir de preuves : certificats médicaux, plaintes, photos, communications (messages, mails), etc.

À partir de ces éléments, l’avocat pénaliste peut constituer un dossier solide avant d’entamer la procédure judiciaire.

Protection d’urgence de la victime

Dans la plupart des cas, la victime se trouve dans une situation de danger immédiat. Il appartient alors à son avocat de mettre en œuvre des mesures visant à la sécuriser.

Cette démarche requiert la demande d’une ordonnance de protection auprès du juge aux affaires familiales, la recherche d’un foyer d’accueil, l’équipement de dispositifs de téléassistance : BAR (bracelet anti-rapprochement) et TGD (téléphone grave danger).

L’avocat doit faire preuve de réactivité. Autrement, il ne pourra pas garantir la protection d’urgence de son client.

Représentation devant les juges et accompagnement psychologique

La victime bénéficie de l’accompagnement de l’avocat tout au long de la phase d’instruction et devant le tribunal. Cette étape inclut la plaidoirie : la présentation des faits démontrant la culpabilité de l’accusé, et la demande de dédommagement pour le préjudice subi.

De surcroît, l’avocat doit lui apporter un soutien émotionnel pour l’aider à traverser l’épreuve et à reprendre une vie normale. Il remplit ainsi le rôle de conseiller juridique et personnel.

Afin de pouvoir mener à bien ses missions, ce professionnel doit développer des compétences solides en droit pénal et justifier des expériences concrètes dans des affaires de violences conjugales.

D’autre part, son expertise lui permet de défendre les accusés de violences domestiques et plaider sur les circonstances atténuantes, ou encore négocier des peines alternatives à l’emprisonnement, si les faits ne sont pas très graves.

Les recours possibles et l’accès à l’aide juridictionnelle

Faire appel à un avocat pénaliste représente un coût que toutes les victimes ne peuvent pas nécessairement assumer. Heureusement, l’accès à la justice est garanti pour toutes les personnes en difficulté financière grâce à l’aide juridictionnelle. Ce dispositif permet de prendre en charge tout ou partie des frais d’avocat en fonction des ressources de la victime.

Par ailleurs, plusieurs associations offrent une assistance juridique gratuite et peuvent orienter les victimes vers des avocats spécialisés en droit pénal et en violences conjugales. Des permanences d’avocats bénévoles existent également dans les maisons de la justice et du droit, ainsi que dans certains commissariats et tribunaux.

Enfin, en fonction de la gravité des faits, la victime peut engager une procédure civile en parallèle de l’action pénale, notamment pour demander un divorce pour faute ou une modification des droits de garde et d’hébergement des enfants. Un avocat en droit de la famille peut alors compléter le travail de l’avocat pénaliste pour assurer une protection optimale.

Il est donc primordial pour les victimes de rechercher sur les différents recours existants et les aides disponibles afin d’obtenir le meilleur accompagnement possible dans leur démarche judiciaire.